Mises à pied au CN pour le Conseil 4000 d’Unifor |  Information importante pour les membres lors de mises à pied ou de rappels au travail
Le 21 mai 2016

Le ralentissement continuel du transport ferroviaire de marchandises en plus des 450 locomotives actuellement entreposées à cause du ralentissement actuel, ont forcé le CN a recourir à des mises à pied de plusieurs travailleurs et travailleuses à travers le Canada pour toutes les unités de négociation et de nombreuses classes d’emploi, incluant les membres du Conseil 4000 d’Unifor.
 
À compter de la date de cet affichage, les mises à pied actuelles et plus récentes des membres du Conseil 4000 sont les suivantes :

• Prince George, B.C. (Terminal Intermodal/Transbordement) - 4 mises à pied
  
• Grande Prairie/Grande Cache, Alberta (Conducteurs et ingénieurs de SAR - CN) - 24 mises à pied
  
• Edmonton, Alberta (Terminal Intermodal) - 5 mises à pied
  
• Calgary, Alberta (Terminal Intermodal) - 7 mises à pied
  
• Saskatoon, Saskatchewan (Terminal Intermodal) - 6 mises à pied
• Winnipeg, Manitoba (Diesel Ateliers Symington​) - 6 mises à pied
  
• Winnipeg, Manitoba (Terminal Intermodal) - 2 mises à pied
• Winnipeg, Manitoba (Ateliers Transcona) - 6 mises à pied
  
• Brampton, Ontario (Terminal Intermodal Vente au détail) - 2 mises à pied
  
• Montreal, Quebec (Terminal Intermodal) - 2 mises à pied

Les effets négatifs pour les unités de négociation du Conseil 4000 d’Unifor qui découlent des mises à pied susmentionnées, un total de 64 actuellement, peuvent porter à confusion dans le sens qu’en plus des mises à pied actuelles, le CN n’a pas pourvu certains postes permanents devenus vacants après que les membres aient pris leur retraite, démissionné ou ont été congédiés. Voici les endroits où le CN n’a pas pourvu des postes permanents qui sont maintenant vacants.

• ​Prince George, B.C. (Terminal Intermodal/Transbordement) - 2 postes vacants n’ont pas été pourvus
• Edmonton, Alberta (Terminal Intermodal) - 2 postes vacants n’ont pas été pourvus
• Calgary, Alberta (Terminal Intermodal) - 1 poste vacant n’a pas été pourvu
• Winnipeg, Manitoba (Terminal Intermodal) - 4 postes vacants n’ont pas été pourvus
• ​Winnipeg, Manitoba (Ateliers Transcona) - 4 postes vacants n’ont pas été pourvus
• ​Moncton, New Brunswick (Mécanicien du Terminal Intermodal) - 1 poste vacant n’a pas été pourvu

 
À Melville, Saskatchewan, la compagnie n’a pas pourvu deux postes vacants de chauffeurs pour lesquels le syndicat a déposé des griefs. À Winnipeg, 7 postes permanents vacants au Centre de transactions eBusiness n’ont pas été pourvus depuis plus d’un an après que des membres aient pris leur retraite de la compagnie. 
 
Le syndicat conteste aussi quelques-uns des récents réajustements de personnel qui ont été apportés au Centre de contrôle de la circulation ferroviaire (CCCF) de Vancouver, Prince George, Edmonton et Winnipeg, où la compagnie transfère le travail d’un terminal à l’autre, des transferts que le syndicat considère comme des violations de la convention collective 5.1 et du Régime de garantie d’emploi et de revenu (RGER). Le syndicat est complètement frustré par ces récentes actions alors que nous avons remis en question des ajustements similaires apportés au cours des trois dernières années, et à chaque fois la Compagnie (spécifiquement le CCCF) mentionne qu’ils n’étaient pas au courant que de tels changements violaient les termes de la convention collective ou du RGER et qu’ils s’abstiendraient d’effectuer de tels changements à l’avenir. Malgré ces affirmations, ça recommence encore une fois!' 
 
Il y a longtemps que nous avons dû faire face à des mises à pied de cette amplitude, particulièrement au sein des opérations des terminaux intermodaux de la compagnie. Les mises à pied aux terminaux intermodaux sont largement causées par le fait que le trafic intermodal provenant de Chine a significativement été réduit. Ce trafic pénètre le marché nord-américain par le port de Prince Rupert puis traverse l’Ouest canadien et les terminaux de Prince George, Edmonton, Calgary, Saskatoon et Winnipeg, où il est dispersé à l’Est ou au Sud à travers le système du CN
 
Pour les membres du Conseil 4000 d’Unifor qui ont été mis à pied ou qui pourraient l’être au cours des prochaines semaines ou avec optimisme, pour les membres qui seront rappelés au travail au CN dans peu de temps, voici les règles concernant les clauses des mises à pied et des rappels au travail qui sont applicables pour les membres de chacune des conventions collectives du Conseil 4000 d’Unifor :

Convention 5.1

​Comme stipulé à l’Article 13.2 de la convention 5.1, la Compagnie doit fournir un préavis de “quatre jours ouvrables” pour les membres dont les postes sont abolis. Si un membre a congé mardi et mercredi et que le préavis est émis un lundi, le mardi et le mercredi ne comptent pas dans les quatre jours. Le poste ne peut être aboli avant le dimanche, ce qui constitue l’avis de « quatre jours ouvrables ».
 
Une fois que les membres sont déplacés à la suite d’une réduction ou d’une supplantation qui résulte de telles réductions selon l’Article 13.2, ils pourront déplacer un membre détenant un poste permanent qui détient moins d’ancienneté qu’eux et pour lequel ils sont qualifiés. S’ils ne peuvent détenir un poste permanent, ils peuvent alors supplanter un poste temporaire selon l’Article 12.6. Dans les deux cas, le membre a deux jours ouvrables à partir de la date de réception de l’avis de l’abolition de son poste ou à partir de la date du déplacement pour déclarer son choix d’un autre poste où il veut être déplacé à son terminal. Si un membre désire être déplacé à l’extérieur de son terminal dans sa région, il a alors un délai de quatre jours ouvrables pour signifier son choix. Si un membre omet de faire un choix à l’intérieur des deux jours ouvrables (pour son terminal) ou quatre jours ouvrables (pour un terminal à l’extérieur du sien), il perd alors son ancienneté et son nom est retiré de la liste d’ancienneté.
 
Une fois qu’un membre a fait connaître le choix du poste où il veut être déplacé à l’intérieur des deux jours ouvrables après réception de l’avis, il a trois jours ouvrables à partir de la date où son poste a été actuellement aboli ou à partir de la date où il a été déplacé pour débuter le travail à sa nouvelle affectation à son terminal ou cinq jours ouvrables lors de déplacements à l’extérieur de son terminal. S’il n’adhère pas à ces règles, le membre perd alors ses droits d’ancienneté dans ces circonstances, tout ceci selon l’Article 13.4.
 
Si un membre est incapable de continuer à occuper un poste permanent ou temporaire, il peut choisir de sauvegarder ses droits à des postes de remplacement ou de relève selon l’Article 13.3(b). Tout ceci est entièrement à la discrétion des membres. La compagnie ne peut pas vous forcer à sauvegarder vos droits à des postes de remplacement ou de relève. Mais il faut que vous compreniez que si vous choisissez de sauvegarder vos droits à des postes de remplacement et de relève, cette option a de sérieuses conséquences si vous ne vous conformez pas aux règles régissant la protection des « postes de remplacement et de relève » lors de mises à pied. Si vous choisissez la protection «des postes de remplacement et de relève et que si vous êtes appelés pour des « postes de remplacement ou de relève », vous devez être disp0onible lors de l’appel. Si vous êtes appelés pour des postes de remplacement ou de relève et que vous refusez, ou que vous ne vous tenez pas informés des postes qui sont affichés alors que vous êtes en mise à pied et protégés par la sauvegarde de vos droits à des postes de remplacement ou de relève et que vous n’appliquez pas, vous perdez vos droits d’ancienneté comme stipulé à l’Article 13.5. Si des membres optent simplement pour la mise à pied, leurs noms sont alors ajoutés à la liste régionale de mises à pied.
 
Comme stipulé à l’Article 16.6 de la convention 5.1, à la condition de convenir au poste et de posséder l’adaptabilité voulue pour l’occuper, les membres du personnel qui doivent exercer leurs droits d’ancienneté conformément à l’Article 13 et qui ne pourraient autrement occuper un poste à leur terminal sont formés, sur demande, pour occuper le poste permanent détenu par le membre du personnel le moins ancien se situant :
 
a)   Au même niveau de rémunération que le leur, ou

b)   À un niveau inférieur, ou

c)   S’ils sont tenus d’exercer leur ancienneté conformément aux dispositions susmentionnées et qu’ils occupent un poste se situant à un niveau inférieur à celui d’un poste de niveau H, ils peuvent supplanter quelqu’un occupant un poste pouvant aller jusqu’au niveau H inclusivement.

La compagnie n’est pas obligée d’offrir la formation à un membre lors de cas de postes temporaires vacants qu’ils peuvent pourvoir, seulement pour des postes permanents, mais ça vaut la peine d’essayer.
 
Lorsque les membres sont mis à pied, ils doivent communiquer par écrit leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone à leur chef hiérarchique et à la présidente ou au président local au moment de leur mise à pied.  Ils doivent aussi prévenir par écrit l’autorité compétente de la Compagnie et la présidente ou le président local de tout changement d'adresse et de numéro de téléphone. Si vous ne vous conformez pas à l’une de ces exigences, vous perdez vos droits d'ancienneté et votre nom est rayé de la liste.
 
Le rappel au travail tel qu’expliqué aux Articles 13.11, 13.13, 13.14 et 13.15 la convention 5.1. Le rappel est effectué par ordre d’ancienneté des membres mis à pied selon les postes pour lesquels les membres détiennent les qualifications nécessaires.
 
Si vous êtes rappelés au travail et que la compagnie ne peut garantir au moins trente jours civils de travail, vous n’êtes pas obligés d’accepter le rappel. La compagnie sollicite les membres par ordre d’ancienneté. Si tout le monde refuse le rappel basé sur le fait que le travail n’excède pas 30 jours, alors le «principe du membre détenant le plus d’ancienneté peut et le membre en détenant le moins doit» est appliqué, ce qui veut dire que la compagnie commence au début de la liste d’ancienneté et une fois qu’ils ont appelé tout le monde, ils recommencent par le bas en montant. Si l’employé possédant le moins d’ancienneté refuse, il perd son ancienneté et la compagnie continue en montant sur la liste (ordre d’ancienneté inversé) jusqu’à ce que quelqu’un accepte.
 
Les membres en mise à pied qui omettent de se rapporter au travail ou de fournir un motif valable de leur abstention dans les deux jours civils qui suivent leur rappel perdent leurs droits d’ancienneté et leur nom est rayé de la liste.

Entente complémentaire 5.1  
​(Terminaux Intermodaux)
​
Comme stipulé à l’Article 15.2 de la convention complémentaire 5.1 (Terminaux Intermodaux), la Compagnie doit fournir un préavis de “quatre jours ouvrables” pour les membres dont les postes sont abolis. Si un membre a congé mardi et mercredi et que le préavis est émis un lundi, le mardi et le mercredi ne comptent pas dans les quatre jours. Le poste ne peut être aboli avant le dimanche, ce qui constitue l’avis de « quatre jours ouvrables ».
 
Une fois que des membres sont déplacés à la suite d’une réduction ou d’une supplantation, ils pourront déplacer un membre ayant un poste permanent qui détient moins d’ancienneté qu’eux, et ce pour un poste pour lequel ils sont qualifiés. S’ils ne peuvent pas obtenir un poste permanent, ils pourront opter pour un poste temporaire. Dans les deux cas, les membres doivent faire connaître leur choix et commencer le nouveau travail qu’ils ont choisi dans les trois jours civils de la date de réception de l’avis d’abolition de leur poste ou de la date de la supplantation. Si un membre désire supplanter à l’extérieur de son terminal dans un autre endroit de sa région, il a alors dix jours civils pour faire connaître son choix. Si un membre omet de faire son choix dans les trois jours civils (pour son terminal) ou dix jours civils (pour un terminal à l’extérieur du sien), il renonce alors à son ancienneté et son nom est retiré de la liste d’ancienneté.
 
Si un membre est incapable de continuer à occuper un poste permanent ou temporaire, il peut choisir de protéger un travail à temps partiel, si un tel travail existe.
 
Étant donné que la convention complémentaire considère que les employés seront qualifiés pour tous les postes des opérations intermodales du CN (Article 9.1), à l’exception des postes de chefs  d’équipe et de répartiteurs et des postes de la catégorie Réparations et entretien (Mécaniciens), et que la compagnie doit offrir un «Programme de maintien des qualifications ». Si un membre mis à pied ne peut pourvoir un poste à cause d’un manque de qualifications, il est alors encouragé à demander une formation.
 
Lorsque les membres sont mis à pied, ils doivent communiquer par écrit leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone à leur chef hiérarchique et à la présidente ou au président local au moment de leur mise à pied.  Ils doivent aussi prévenir par écrit l’autorité compétente de la Compagnie et la présidente ou le président local de tout changement d'adresse et de numéro de téléphone. Si vous ne vous conformez pas à l’une de ces exigences, vous perdez vos droits d'ancienneté et votre nom est rayé de la liste d’ancienneté.
 
Le rappel au travail est expliqué aux Articles 16.2, 16.3, 16.4 et 16.5 de la convention complémentaire. Le rappel est effectué par ordre d’ancienneté des membres mis à pied selon les postes pour lesquels les membres sont qualifiés pour travailler.
 
Si vous êtes rappelés au travail et que la compagnie ne peut garantir au moins trente jours civils de travail, vous n’êtes pas obligés d’accepter le rappel. La compagnie sollicite les membres par ordre d’ancienneté. Si tout le monde refuse le rappel basé sur le fait que le travail n’excède pas 30 jours, alors le «principe du membre détenant le plus d’ancienneté peut et le membre en détenant le moins doit» est appliqué, ce qui veut dire que la compagnie commence au début de la liste d’ancienneté et une fois qu’ils ont appelé tout le monde, ils recommencent par le bas en montant. Si l’employé possédant le moins d’ancienneté refuse, il perd son ancienneté et la compagnie continue en montant sur la liste (ordre d’ancienneté inversé) jusqu’à ce que quelqu’un accepte.
 
Les membres mis à pied qui omettent de se rapporter au travail ou de fournir un motif valable de leur abstention dans les dix jours civils qui suivent la date de l’avis (la date où ils ont été contactés par téléphone ou la date où l’avis a été posté) perdent leurs droits d’ancienneté et leurs services ne seront plus requis.

Convention de CN Savage Alberta Railway

Comme stipulé à l’Article 22.01 de la convention collective entre Unifor et CN Savage Alberta Railway, lors de réductions de personnel, lesdites réductions d’employés seront gérées selon l’inverse de l’ordre d’ancienneté en commençant par l’employé détenant le moins d’ancienneté à la gare où les réductions doivent être apportées.
 
Dans le cas de réductions de personnel imprévues ou inattendues de moins de 30 jours civils, un préavis de trois jours doit être remis par écrit aux membres directement affectés, ainsi qu’une copie au président d’unité de la section locale syndicale comme stipulé à l’Article 22.02 de la convention collective.
 
Comme stipulé à l’Article 22.03, dans les cas de réductions de personnel prévues qui pourront durer plus de 30 jours civils, un préavis de cinq jours doit être remis par écrit aux membres directement affectés, ainsi qu’une copie au président d’unité de la section locale syndicale comme mentionné à l’Article 22.02 de la convention collective.
 
Les membres dont les affectations sont abolies ou qui sont ensuite supplantés de leur affectation normale à cause desdites réductions seront placés selon les feuilles de préférences qu’ils ont soumises comme stipulé à l’Article 19 de la convention collective de leur gare d’attache et seront requis d’assumer leurs nouvelles affectations dès que ce sera réalisable. S’ils sont incapables de trouver du travail à leur terminal, les membres pourront, en dedans de cinq jours civils de la date de l’abolition ou de la supplantation, exercer leur ancienneté en déplaçant un membre détenant moins d’ancienneté d’un autre terminal ou pourront opter pour une mise à pied à leur gare d’attache. Ils devront réviser leurs feuilles de préférence en conséquence. Les membres qui choisiront d’exercer leur ancienneté à un autre endroit conserveront leurs droits à leur gare d’attache ainsi que ceux de rappel pour la gare d’où ils ont été déplacés. S’ils décident de ne pas retourner à leur gare d’attache lors de leur première chance de rappel, la nouvelle gare sera maintenant leur gare d’attache comme stipulé à l’Article 22.05.
 
Lorsque les membres sont mis à pied, ils doivent communiquer par écrit leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone à leur chef hiérarchique et à la présidente ou au président local au moment de leur mise à pied. Ils doivent aussi prévenir par écrit l’autorité compétente de la Compagnie et la présidente ou le président local de tout changement d'adresse et de numéro de téléphone durant la période de mise à pied. Il est très important que les membres se conforment à ces exigences – Article 22.07 de la convention collective.
 
Les membres mis à pied seront rappelés au travail par ordre d’ancienneté dès qu’un poste affiché selon l’Article 19.08 demeure vacant après avoir été affiché. Les membres seront contactés au dernier numéro de téléphone que la compagnie possède, voilà pourquoi il est important de se conformer aux termes de l’Article 22.07. Lorsque des membres ne pourront pas être contactés par téléphone, la compagnie leur enverra une lettre recommandée et les membres auront deux jours civils après réception de l’avis pour contacter la compagnie afin de vérifier si le travail est toujours disponible. Si les employés ne contactent pas la compagnie, ils perdent leurs droits d’ancienneté et leur nom est retiré de la liste d’ancienneté. Les membres mis à pied ne seront pas requis de se rapporter au travail s’il est indéniablement connu que la durée du travail n’excédera pas trente jours civils et qu’un autre membre détenant moins d’ancienneté est disponible.

Les membres mis à pied qui sont contactés et qui ne se rapportent pas au travail ou qui ne fournissent pas un motif valable pour ne pas s’y conformer en dedans de 7 jours civils à compter de la date où ils reçoivent l’avis perdent leur ancienneté et leur nom est retiré de la liste d’ancienneté.

Si des membres ont des questions supplémentaires ou des inquiétudes concernant les clauses des conventions collectives, veuillez contacter votre président d’unité ou le représentant régional de votre section locale pour votre lieu de travail ou votre région.
 
Même si le syndicat reconnaît le fait qu’il y a actuellement une réduction du trafic, nous devons tous demeurer vigilants pour protéger notre travail. Par conséquent, les dirigeants du Conseil 4000 d’Unifor et ceux des sections locales (4001, 4002, 4003, 4004 et 4005) demandent aux membres de rapporter à leur président d’unité ou au représentant régional de leur section locale toute situation où ils voient le CN sous-traiter notre travail ou des situations où les superviseurs ou directeurs accomplissent le travail de l’unité de négociation d’Unifor. Veuillez inclure le plus de détails possible. De plus, veuillez aviser si la compagnie utilise les heures supplémentaires pour effectuer du travail sur une base régulière alors que des membres sont mis à pied.
 
À ce jour, il n’y a aucune mise à pied qui nous a été rapportée pour les membres du Conseil 4000 régis par la convention collective 5.4 ou celle du CNTL.
 
Nous continuerons d’informer nos membres au sujet des mises à pied qui surviendront ou du rappel des membres du Conseil 4000 d’Unifor.

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